Conditions d’utilisation

EvenHearth consigne les dépenses que des personnes partagent, comme l’épicerie d’un foyer, l’essence d’un voyage ou le bois d’une rénovation. Vous photographiez un reçu, EvenHearth le lit pour en faire un brouillon, et vous corrigez puis confirmez ce brouillon. Chaque ligne est personnelle à une personne, partagée selon la répartition de votre foyer, ou affectée de la façon que vous choisissez. L’application consigne qui a payé. À la fin d’une période, elle indique à votre foyer qui doit combien à qui.

Un montant de règlement est un calcul, et non une dette. C’est de l’arithmétique sur ce que les membres de votre foyer ont saisi. EvenHearth ne peut pas savoir si un reçu était authentique, si un article a été affecté comme vous en étiez réellement convenus, ou si la personne qui a marqué un paiement comme effectué l’a réellement effectué. Un montant affiché ici n’est pas un registre faisant autorité d’une dette juridique, n’est pas une preuve qu’une dette existe ou a été payée, et n’est pas conçu pour qu’un tribunal, un prêteur, un comptable ou une autorité fiscale s’y fie. Si votre foyer est en désaccord sur un chiffre, le désaccord oppose les personnes qui le composent, et EvenHearth ne prend aucun parti.

EvenHearth est un outil d’aide à la tenue de comptes. Ce n’est pas une banque, un service de paiement, un prêteur, un cabinet comptable, un service de préparation de déclarations fiscales, un conseiller financier ou juridique, un médiateur ou un arbitre, ni un registre faisant autorité des dettes juridiques. Rien de ce qu’il vous montre n’est un conseil.

Deux termes sont utilisés tout au long du document.

Une Place est l’identité financière à l’intérieur d’un foyer ou d’un Projet commun. La Place détient la part de la répartition, les affectations, le solde et l’historique. L’arithmétique se fait sur les Places.

Un Titulaire est quiconque se connecte. Chaque Titulaire est soit un Compte, soit un Invité. Un Titulaire peut contrôler une Place, mais la Place détient le dossier financier et ne cesse pas d’exister lorsqu’une personne cesse de se connecter.

Un Compte est vérifié et durable. Connectez-vous sur un nouvel appareil et votre historique vous suit.

Un Invité est plus léger : un nom choisi et une connexion conservée sur un seul appareil, sans adresse courriel propre (une invitation envoyée par courriel conserve l’adresse à laquelle elle a été envoyée, mais elle n’est jamais un moyen de connexion), qui ne donne accès qu’au foyer ou au Projet commun auquel il a été invité. Un Invité ne peut jamais être Propriétaire ni Administrateur. Les Invités acceptent aussi les présentes conditions, lorsqu’ils se joignent, et nous consignons la version que chacun a acceptée et le moment où il l’a fait.

Parce que la connexion d’un Invité réside sur un seul appareil, l’accès d’un Invité peut ne pas survivre à une réinstallation, à une réinitialisation de l’appareil ou à la perte d’un téléphone. Y revenir passe par les personnes qui vous ont invité. Créer un Compte rend votre accès durable, et un Invité peut devenir un Compte sans perdre son historique. Lorsque cela se produit, le dossier de l’Invité est conservé pour l’historique du foyer et sa connexion est supprimée.

Une Place réservée est une Place pour quelqu’un qui ne s’est pas joint. Un Propriétaire du foyer peut en créer une avant qu’une personne invitée ne s’inscrive, de sorte que le foyer puisse être configuré sans attendre. Elle porte un nom, souvent copié des Contacts privés du Propriétaire, et une part de la répartition, et elle est montrée au foyer comme « Invitation ». Elle ne permet aucune connexion et n’a aucun accès à l’application. La personne nommée n’a pas accepté les présentes conditions et n’y est pas liée, sauf si et jusqu’à ce qu’elle réclame la Place. Des écritures peuvent entre-temps être consignées sur cette Place, et les soldes des autres membres seront calculés à partir d’elles.

Si vous créez une Place réservée pour quelqu’un, c’est vous qui inscrivez son nom et sa part dans un registre que d’autres personnes peuvent lire. En en créant une, vous confirmez que vous avez une raison d’inclure cette personne dans les dossiers du foyer et que vous avez l’intention de l’inviter, ou, dans le cas d’un enfant plus jeune, que vous êtes son parent ou son tuteur. Ce qui est conservé à son sujet, et la façon dont elle peut faire retirer son nom, se trouve dans la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous vos identifiants. Gardez-les pour vous, et informez-nous si vous croyez qu’ils ont été utilisés sans votre permission.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un Compte, réclamer une Invitation ou réclamer un Projet commun. Si vous habitez au Québec, vous devez avoir au moins 14 ans, parce que la loi québécoise exige le consentement d’un parent pour toute personne plus jeune. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous habitez, vous avez besoin de la permission d’un parent ou d’un tuteur pour utiliser EvenHearth. Seul un adulte peut acheter un forfait, créer un foyer ou être Propriétaire ou Administrateur d’un foyer.

Un enfant plus jeune ne peut faire partie d’un foyer que sous la forme d’une Place réservée qu’un parent ou un tuteur, qui est le Propriétaire ou l’Administrateur du foyer, crée et gère. L’enfant ne se connecte jamais et n’accepte rien; le parent ou le tuteur est responsable de ce qui est consigné sur la Place.

Les Invités ne donnent aucune adresse courriel et ne peuvent être soumis à une vérification de l’âge par aucun moyen que nous contrôlons, de sorte que la règle repose sur la personne qui invite : si vous êtes Propriétaire ou Administrateur, n’invitez pas un Invité qui n’a pas cet âge.

Nous ne vérifions pas qui est adulte, de sorte que la règle repose sur la personne qui nomme : si vous êtes Propriétaire ou Administrateur, ne nommez que des adultes comme Propriétaires ou Administrateurs.

EvenHearth ne demande pas de date de naissance. Lorsque vous créez un Compte, ou que vous réclamez une Invitation ou un Projet commun, vous confirmez que vous avez l’âge prévu à la présente section, et votre acceptation des présentes conditions en constitue l’enregistrement.

Si nous apprenons qu’une personne qui n’a pas cet âge a un Compte ou une place d’Invité, nous en avisons le Propriétaire du foyer et nous le fermons de la même façon que tout Compte est supprimé : les renseignements de la personne sont retirés et le registre du foyer demeure intact.

EvenHearth est un registre partagé. Une écriture que vous consignez dans un foyer ou un Projet commun est visible des autres personnes de ce foyer ou de ce Projet commun. Les écritures que vous marquez comme personnelles ne sont vues que de vous, et du membre qui en a payé une si c’est quelqu’un d’autre; les autres membres ne les voient pas du tout. Une écriture dans un voyage privé n’est vue que des personnes de ce voyage. Les Invités d’un Projet commun voient ce Projet commun et rien d’autre, pas le foyer qui se trouve derrière.

Avant de mettre quelque chose dans un espace partagé, rappelez-vous que les personnes avec qui vous le partagez peuvent le voir. Cela comprend ce qui est imprimé sur un reçu que vous photographiez.

Lorsque vous photographiez un reçu, EvenHearth le lit et vous montre ce qu’il a lu avant que quoi que ce soit ne soit comptabilisé. La lecture automatisée est imparfaite : des totaux peuvent être mal lus, des lignes manquées, des dates devinées de travers. Vérifiez le brouillon avant de le confirmer. Ce qui est comptabilisé est ce que vous avez confirmé, et une fois comptabilisé, c’est votre chiffre, et non le nôtre.

EvenHearth est un outil d’aide à la tenue de comptes, et non un conseil fiscal, comptable, juridique ou financier.

Rien dans EvenHearth n’envoie, ne reçoit, ne détient ni ne transfère d’argent. Il n’y a aucune connexion bancaire, aucune carte, aucun circuit de paiement, aucun virement automatisé. Un paiement consigné dans EvenHearth est une note indiquant que deux personnes affirment qu’un paiement a eu lieu ailleurs : l’une le marque comme payé, l’autre le marque comme reçu. EvenHearth n’est pas une banque, une entreprise de services monétaires ni un processeur de paiements, et une écriture du registre ici n’est pas une preuve que de l’argent a changé de mains.

Lorsque vous consignez un paiement, vous pouvez y joindre une question de sécurité de virement Interac et sa réponse, afin que l’autre personne puisse débloquer un virement qu’elle reçoit de vous ailleurs. C’est une note que vous avez saisie pour elle. EvenHearth ne l’utilise pas, n’envoie rien avec elle et n’est pas partie au virement. La façon dont elle est conservée et les personnes qui peuvent la voir sont décrites dans la Politique de confidentialité. Lisez-la avant d’en saisir une.

Les sections 9 à 15 décrivent les frais. Rien dans celles-ci ne modifie la présente section. Lorsqu’EvenHearth vous facture, il vous facture un logiciel; l’argent du règlement de votre foyer ne passe toujours pas par lui.

Utilisez EvenHearth de façon licite et tel qu’il est conçu. Ne sondez pas et ne contournez pas ses limites d’accès, ne contournez pas ses limites de débit ni ses limites de téléversement et de stockage, ne l’utilisez pas pour stocker du matériel illicite, et n’essayez pas d’atteindre des foyers, des Projets communs ou des dossiers auxquels vous n’avez pas été invité. N’utilisez pas la Place ni les identifiants d’une autre personne. Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès de quiconque fait l’une de ces choses. La Politique d’utilisation acceptable dit les mêmes choses plus longuement.

7.1 Signaler des problèmes, et l’abus de ce signalement

Si vous avez un Compte, vous pouvez signaler un problème d’EvenHearth depuis l’application ou depuis le site de chasse aux bogues d’EvenHearth. Signaler est un privilège, et non un droit. En abuser peut vous coûter le privilège, vos insignes et votre Compte. Ce qui constitue un abus est énuméré ci-dessous.

Comment fonctionne le signalement.

• Comptes seulement. Un Invité ne peut pas déposer de rapport.
• Un quota qui grandit. Vous pouvez déposer 2 rapports par période de 24 heures pour commencer. Chacun de vos rapports que nous vérifions ajoute 1 à ce nombre, jusqu’à 10. Le formulaire indique combien il vous en reste et, lorsqu’il ne vous en reste aucun, le moment où le prochain redevient possible.
• Un verdict sur chaque rapport que nous examinons. Nous marquons un rapport vérifié, en double, pas un bogue ou abus. Un rapport vérifié reste ouvert jusqu’à ce que ce qu’il décrit soit corrigé, puis nous le marquons corrigé; tout autre verdict le ferme. Vous pouvez voir vos propres rapports, ce que nous avons décidé à propos de chacun, et s’il a été corrigé.
• Le tableau. Les rapports sont placés sur un tableau que chaque chasseur de bogues connecté peut lire et consulter : le résumé et les détails que vous avez écrits, le secteur et l’endroit où vous l’avez vu, où en est le rapport (en attente, en cours de correction, corrigé, etc.), combien de personnes l’ont, et le jour où il a été déposé. Votre nom, votre Compte, votre adresse, votre foyer, l’écran où vous vous trouviez, votre navigateur et vos photos et vidéos n’y figurent jamais. Un rapport n’est placé sur le tableau que lorsque le formulaire par lequel vous l’avez déposé l’indique à côté d’Envoyer. Nous pouvons retirer n’importe quel rapport du tableau, et un rapport que nous marquons comme abus en est retiré. Rédigez le résumé et les détails comme quelque chose que d’autres personnes liront (voir le point 4 de la liste des abus ci-dessous).
• « J’ai ce problème. » Sur un rapport ouvert du tableau, vous pouvez dire que vous l’avez aussi, une fois par rapport et jamais sur le vôtre. Cela nous indique combien de personnes un problème touche, et nous prenons un rapport d’autant plus au sérieux que plus de personnes l’ont. Le nombre est affiché; qui l’a dit ne l’est pas.
• Photos et vidéos. Vous pouvez en joindre jusqu’à 4 à votre propre rapport ouvert, depuis le formulaire de rapport de l’application ou le site de chasse aux bogues : des photos (JPEG, PNG ou WebP, jusqu’à 10 Mo chacune) et une vidéo (MP4, MOV ou WebM, jusqu’à 15 Mo). Nous refusons les fichiers qui ne sont pas ce qu’ils prétendent être, et nous retirons les renseignements de lieu, d’appareil photo et d’appareil avant d’en conserver un. Seuls vous et les personnes qui travaillent sur EvenHearth pouvez les voir. Ils n’apparaissent jamais sur le tableau, ils sont conservés aussi longtemps que le rapport, et nous pouvons en supprimer un.
• Insignes. Les rapports vérifiés rapportent des insignes sur votre Compte : Première trouvaille à 1, Cinq trouvailles à 5 et Vingt-cinq trouvailles à 25. Nous pouvons aussi remettre à la main un insigne de Testeur fondateur. Un insigne reste sur votre Compte même si nous modifions plus tard le verdict qui l’a mérité. Il disparaît seulement si nous le retirons en vertu de la présente section, ou si votre Compte est supprimé.
• Les récompenses relèvent de notre choix, et ne sont jamais dues. Les insignes n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être vendus, échangés ni transférés. Maliko Labs Inc. peut choisir de récompenser des rapports ou des insignes, par exemple par une période d’accès payant à EvenHearth. Lorsqu’elle le fait, la récompense est annoncée avec ses propres conditions : qui y est admissible, ce qui est donné, et pour combien de temps. Rien n’est dû pour un rapport ou un insigne tant que de telles conditions n’existent pas, et ensuite seulement ce qu’elles prévoient. Aucune récompense n’est offerte aujourd’hui.
• Aucune promesse de réponse. Déposer un rapport ne nous oblige ni à répondre, ni à corriger ce qu’il décrit, ni à vous en attribuer le mérite.

Vous connecter au site de chasse aux bogues lui transmet votre connexion à l’application : il obtient une session qui lui est propre, qui prend fin lorsque la connexion à l’application dont elle provient prend fin, et vous pouvez la voir et y mettre fin avec vos autres sessions.

Ce qui constitue un abus. L’un ou l’autre des cas suivants :

1. Déposer un rapport que vous savez faux, ou en inventer un, notamment pour obtenir un verdict, un quota plus grand ou un insigne.
2. L’inondation : déposer le même problème encore et encore, ou diviser un problème en plusieurs rapports.
3. Un contenu harcelant, menaçant ou injurieux, visant quiconque.
4. Mettre dans un rapport, une photo ou une vidéo des renseignements personnels d’autres personnes au-delà de ce qui est nécessaire pour décrire le problème. Rappelez-vous que le résumé et les détails d’un rapport sont lus par les autres chasseurs de bogues sur le tableau.
5. Déposer au moyen d’un script, d’un robot ou de tout autre moyen automatisé.
6. Tester un foyer, un Projet commun ou un Compte auquel vous n’avez pas été invité, ou aller plus loin que nécessaire pour démontrer un problème de sécurité. Montrez-le; ne vous en servez pas. Ne lisez pas, ne modifiez pas et ne conservez pas des données qui ne sont pas les vôtres.
7. Contourner le quota ou une interdiction, par exemple avec un deuxième Compte.
8. Échanger, vendre ou coordonner des verdicts ou des insignes avec quiconque.

Qui décide, et ce qui peut arriver. Maliko Labs Inc. se réserve le droit d’exercer son jugement sur toute question liée à l’abus du système de signalement : déterminer si un rapport ou une série de rapports constitue un abus, et quoi faire à ce sujet. Une personne prend cette décision; rien ne se produit automatiquement. Cela peut être l’une ou l’autre des mesures suivantes, seule ou combinée :

• marquer des rapports comme abus, ce qui est consigné à votre Compte;
• empêcher votre Compte de déposer des rapports, temporairement ou définitivement;
• retirer les insignes obtenus par abus;
• suspendre votre Compte;
• fermer définitivement votre Compte et en supprimer les renseignements.

Une interdiction de signaler interdit le signalement et rien d’autre : le reste d’EvenHearth continue de fonctionner pour vous, à moins que nous ne suspendions ou ne fermions aussi votre Compte.

Ce que la suppression des renseignements touche. Fermer un Compte pour abus le supprime de la même façon que tout Compte est supprimé, ce que décrit la Politique de confidentialité. Deux limites s’appliquent, et ce sont les mêmes que celles que la section 8 énonce. Les écritures partagées à partir desquelles les soldes d’autres membres ont été calculés restent dans leur registre, sans vos renseignements d’identification, parce que les supprimer reviendrait à réécrire les dossiers d’autres personnes. Et nous conservons nos verdicts sur les rapports que vous avez déposés, sans rien qui vous identifie.

Nous demander de réexaminer. Si nous empêchons votre Compte de déposer des rapports, retirons un insigne, ou suspendons ou fermons votre Compte en vertu de la présente section, vous pouvez nous écrire dans les 30 jours suivant la décision pour nous demander de la réexaminer. Nous répondons dans les 30 jours.

Vous pouvez exporter les dossiers de votre foyer en tout temps depuis les Paramètres. Vous pouvez cesser d’utiliser EvenHearth quand bon vous semble.

Vous pouvez supprimer votre compte dans les Paramètres, ou nous demander de le faire par courriel. Supprimer votre compte explique les deux, ainsi que ce que la suppression touche et ce qu’elle ne touche pas.

Quitter un foyer n’efface pas l’arithmétique. Si un foyer continue d’utiliser son registre après votre départ, les écritures partagées auxquelles vous avez pris part restent dans ce registre, parce que les soldes des autres membres ont été calculés à partir d’elles et que les retirer reviendrait à réécrire les dossiers d’autres personnes. Ce qui peut partir, c’est vous : vos renseignements d’identification sont retirés plutôt que l’arithmétique réécrite, comme le décrit la Politique de confidentialité. Vos écritures personnelles restent aussi, sans votre nom, vues de personne d’autre que d’un membre qui en a payé une.

Les Projets communs se règlent séparément. L’argent d’un Projet commun ne se joint jamais au règlement mensuel du foyer. Le règlement se fait deux fois : une fois dans le Projet commun, une fois dans le registre du foyer. En quitter ou en fermer un ne règle pas l’autre, et un solde que vous devez dans un Projet commun n’est pas annulé par une clôture du foyer.

EvenHearth offre un forfait gratuit et des forfaits payants. La section 14 les énumère avec leurs prix, et les sections 10 à 14 expliquent le fonctionnement des forfaits payants. Les forfaits payants s’achètent sur le Web, dans l’application Android par Google Play ou dans l’application iPhone par l’App Store. Sur le Web, la carte avec laquelle vous payez est saisie dans la page de paiement de Stripe, jamais dans la nôtre. Dans une application, vous payez la boutique. Nous ne détenons jamais de numéros de carte, d’identifiants bancaires ni de jetons de paiement.

Sur le service public, le paiement accepte de vraies cartes. Sur evenhearth.dev, le service d’essai en accès anticipé, le paiement fonctionne en mode test de Stripe : il n’accepte que des cartes de test, et personne ne peut y être facturé.

L’introduction des forfaits payants avait été annoncée d’avance comme une modification importante des présentes conditions, et la présente version est cette modification. Elle s’est déroulée dans cet ordre :

1. Une nouvelle version du présent document, avec les conditions des forfaits remplies.
2. Un avis dans l’application, à votre prochaine connexion.
3. Une nouvelle acceptation : on vous demande une fois, à votre prochaine connexion, d’accepter la nouvelle version, et le paiement attend que vous l’ayez fait. Votre acceptation de cette version est consignée auprès de votre Titulaire, de la même façon que la précédente.

L’avis est donné dans l’application, parce que les Invités n’ont pas d’adresse courriel et que l’application joint toutes les personnes qui ont accepté le présent document.

Tout ce que vous avez consigné reste lisible et exportable, et le règlement fonctionne toujours.

• Les dossiers déjà saisis restent lisibles à tous les niveaux de forfait, y compris le gratuit, et y compris après qu’un abonnement a pris fin ou a été annulé.
• Les dossiers déjà saisis restent exportables à tous les niveaux de forfait, aux mêmes conditions.
• Le règlement et la clôture d’un mois continuent de fonctionner dans chaque foyer, payant, gratuit ou gelé, de sorte que l’argent dû entre des personnes n’est jamais retenu en attendant que quelqu’un nous paie.
• Nous ne supprimerons pas vos dossiers parce que vous avez cessé de payer, et nous ne vous demanderons jamais de payer pour lire ou exporter quelque chose que vous avez déjà saisi.

Un forfait s’achète pour un foyer. Ce qu’il procure, c’est de la capacité et des fonctions supplémentaires : plus d’un foyer qui vous appartient, plus de deux personnes dans un foyer, la lecture illimitée de reçus, des photos de reçus conservées au-delà de 56 jours (les photos prises pendant un essai gratuit bénéficient des 56 jours du forfait gratuit, et sont conservées définitivement si le foyer s’abonne dans ce délai), plus d’un voyage actif et des voyages de plus de cinq personnes, des projets, des budgets, des graphiques d’évolution, des factures récurrentes, et les fonctions que nous ajouterons plus tard. Une fonction payante peut ajouter une nouvelle façon de regarder votre registre. Elle ne peut pas vous retirer le registre.

Si votre abonnement prend fin : rien ne change tant qu’une carte qui échoue peut encore être réessayée. Une fois l’abonnement terminé, le Propriétaire de chaque foyer conserve un foyer qu’il a créé sur le forfait gratuit (il choisit lequel; tant qu’il ne l’a pas fait, c’est le plus ancien), et tout autre foyer que le forfait couvrait est gelé : aucune nouvelle écriture, aucun nouveau membre ni nouveau voyage, tandis que la lecture, la correction d’une écriture, l’exportation, le règlement et la clôture du mois continuent de fonctionner. N’importe quel membre peut s’abonner pour dégeler un foyer. Les photos de reçus prises pendant que vous payiez sont conservées; les photos prises ensuite suivent les 56 jours du forfait gratuit, et supprimer une photo ne supprime jamais l’écriture qu’elle a produite.

Les forfaits sont vendus sur le Web, dans l’application Android par Google Play et dans l’application iPhone par l’App Store. Où que vous l’achetiez, le forfait est celui que décrivent les présentes conditions, et la section 11 s’y applique.

Sur le Web, le présent document régit l’achat, et nous sommes la partie que vous avez payée; Stripe encaisse le paiement pour nous. Vous annulez sous Gérer la facturation sur l’écran Forfait, sur le site Web. Les remboursements relèvent de nous, et la page Abonnements et remboursements explique comment en demander un. Les changements de prix, le renouvellement et les taxes suivent la section 14. Avant de payer, vous cochez une case pour accepter les présentes conditions et la page Abonnements et remboursements, et nous conservons la version que vous avez acceptée avec votre achat.

Dans l’application Android, un forfait s’achète auprès de Google Play, et dans l’application iPhone, auprès de l’App Store. La boutique encaisse le paiement, selon ses propres conditions, et le porte à votre compte de la boutique. Les présentes conditions régissent le forfait qu’il paie.

Annuler. Un forfait acheté dans une application s’annule dans la boutique, et non sur l’écran Forfait : sous Abonnements dans Google Play sur Android, ou sous Abonnements dans votre compte Apple sur iPhone. Il se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis la section 11 s’applique. Supprimer l’application n’annule rien. Supprimer votre compte EvenHearth arrête le renouvellement d’un forfait Google Play lorsque le compte est effacé. Un forfait App Store continue de se renouveler jusqu’à ce que vous l’annuliez dans la boutique.

Remboursements. Le remboursement d’un achat en boutique se demande à la boutique et suit ses règles. Apple décide des remboursements des achats faits dans l’App Store, et nous ne pouvons pas en accorder nous-mêmes. Si vous annulez un forfait annuel acheté sur Google Play après son renouvellement, vous pouvez plutôt le faire prendre fin maintenant et faire rembourser les jours non utilisés, au prorata, dans les 15 jours : écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 19. Pour un forfait annuel acheté dans l’App Store, adressez-vous à Apple.

Renouvellement et changements de prix. La boutique renouvelle le forfait et facture chaque renouvellement. Les avis que la section 14 promet avant un renouvellement annuel et avant un changement de prix sont aussi envoyés pour un forfait acheté dans une application, selon la section 14, de 30 à 60 jours à l’avance pour un changement de prix lorsque la boutique nous en avise aussi tôt. La boutique peut aussi envoyer les siens et appliquer ses propres règles de consentement à un changement de prix : elle peut vous demander d’accepter le nouveau prix; si vous ne l’acceptez pas, elle met fin au forfait à ce renouvellement.

Changer de forfait dans une application se fait par la boutique, qui fixe le moment où le changement prend effet et ce qu’elle facture ou crédite.

Les applications ne vendent pas Fondateurs. Un foyer est payé à un seul endroit à la fois : un foyer couvert par un forfait acheté sur le Web ne peut pas en acheter un dans une application, et un foyer couvert par un forfait acheté dans une application ne peut pas en acheter un sur le Web.

Les prix sont par foyer, en dollars canadiens, avant taxes de vente, et les forfaits ne sont vendus qu’à des acheteurs facturés au Canada. Sur le Web, un achat fait de n’importe où ailleurs est annulé dès que nous voyons l’adresse de facturation, et le montant facturé est remboursé. Dans une application, les forfaits ne sont offerts que dans la vitrine canadienne de la boutique, et la boutique affiche le prix, en dollars canadiens, avant que vous achetiez.

• EvenHearth Plus couvre un foyer : 8,99 $ par mois ou 79 $ par année.
• EvenHearth Plus · 2 foyers en couvre deux : 12,99 $ par mois ou 109 $ par année.
• EvenHearth Plus · 3 foyers en couvre trois : 14,99 $ par mois ou 129 $ par année.
• Fondateurs est l’un ou l’autre des trois, facturé tous les deux ans au prix annuel (79 $, 109 $ ou 129 $), puis renouvelé au prix annuel de ce forfait. Il n’est vendu que sur le Web, et seulement 100 seront vendus.

Le forfait gratuit est un foyer que vous avez créé, pour deux personnes. Les invitations en attente comptent dans les deux; les invités d’un voyage n’y comptent pas. Il comprend les écritures, les répartitions, les catégories, la clôture du mois, le règlement, la recherche et l’exportation, sans limite; le registre conservé pour toujours; une réserve de 5 numérisations de reçus qui se remplit d’une numérisation tous les 2 jours, une numérisation échouée étant rendue; les photos de reçus et les PDF conservés pendant 56 jours; et des voyages, un seul actif à la fois, jusqu’à 5 personnes, chacun se fermant aux nouvelles dépenses 90 jours après son début, le règlement restant ouvert. Démarrer un deuxième foyer gratuit suppose d’archiver ou de supprimer le premier. Ce que comprend le forfait gratuit ne diminuera pas.

L’essai gratuit. Un foyer obtient EvenHearth Plus pendant six semaines (42 jours). Il commence lorsque vous terminez la visite guidée, ou avec la première dépense partagée du foyer si elle arrive en premier, et l’application affiche le jour où il se termine. Aucune carte n’est demandée, rien n’est facturé, et à la fin le foyer continue avec le forfait gratuit. Les photos de reçus prises pendant l’essai sont conservées 56 jours, comme avec le forfait gratuit, et définitivement si le foyer s’abonne dans ce délai. Si vous achetez un forfait sur le Web pendant l’essai, votre carte est enregistrée au paiement et n’est facturée pour la première fois qu’à la fin de l’essai; annulez avant et rien n’est facturé. Dans une application, la boutique vous facture au moment de l’achat, même pendant l’essai. Sur Google Play, les jours d’essai qui vous restaient sont alors ajoutés avant le premier renouvellement.

Un essai par personne. L’essai gratuit est pour une personne, une seule fois, et non une fois par Compte ou par alias de courriel. Un essai ne commence pas, et le foyer reste sur le forfait gratuit, lorsque vous en avez déjà eu un ou avez déjà payé un forfait, ou lorsque nos vérifications montrent que des essais sont pris au moyen de plusieurs Comptes ou par des moyens automatisés. Ces vérifications sont faites automatiquement. Nous pouvons aussi mettre fin à un essai lorsque nous croyons raisonnablement que des essais sont pris au moyen de plusieurs Comptes, et suspendre les Comptes en cause seulement lorsque des essais sont clairement pris par des moyens automatisés. Si un essai a été refusé ou a pris fin, vous pouvez nous demander quel type de vérification en a décidé et faire examiner la décision par une personne : écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 19. Rien de cela n’affecte ce que comprend le forfait gratuit ni les dossiers que vous conservez. Ce que nous recueillons pour ces vérifications est décrit à la section 12 de la Politique de confidentialité.

Renouvellement. Un forfait se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois, année ou période de deux ans pour Fondateurs, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Vous pouvez annuler un renouvellement en tout temps, avant ou après la date de renouvellement. Avant qu’un forfait annuel ou Fondateurs se renouvelle, nous vous envoyons un courriel de 30 à 50 jours à l’avance, avec la date, le prix auquel il se renouvelle et la façon de l’annuler; une période Fondateurs se renouvelle au prix annuel du même forfait. Lorsque vous achetez un forfait, nous vous envoyons par courriel une copie de ce à quoi vous avez consenti.

Changer de forfait. Sur le Web, passer à un forfait supérieur prend effet immédiatement, et la différence pour le temps restant de la période est alors facturée. Un abonnement Fondateurs qui passe à un forfait supérieur conserve le prix Fondateurs du nouveau forfait. Passer à un forfait inférieur prend effet au prochain renouvellement, sans remboursement partiel.

Annuler. Sur le Web, le forfait se poursuit jusqu’à la fin de la période que vous avez déjà payée, puis la section 11 s’applique. Si vous annulez un forfait annuel ou Fondateurs après son renouvellement, vous pouvez plutôt le faire prendre fin maintenant et faire rembourser les jours non utilisés, au prorata, dans les 15 jours : écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 19.

Changements de prix. Un nouveau prix ne s’applique qu’à partir d’un renouvellement, jamais à une période que vous avez déjà payée, et seulement après que nous vous avons envoyé un courriel de 30 à 60 jours avant ce renouvellement. Si nous ne vous avons pas envoyé de courriel à temps, votre prix reste le même jusqu’à un renouvellement ultérieur pour lequel nous donnons l’avis. Vous pouvez annuler sans frais en raison d’un changement de prix.

Taxes. Sur le Web, la TPS/TVH est ajoutée au paiement, au taux applicable à votre adresse de facturation. Le numéro de TPS/TVH de Maliko Labs Inc. est 752909176RT0001. Dans une application, la boutique ajoute et perçoit la taxe de vente applicable, et son reçu l’indique.

La section 13 explique comment fonctionnent l’annulation et le remboursement d’un forfait acheté dans une application.

EvenHearth vous est fourni comme un service. Les présentes conditions n’accordent aucune licence pour copier, modifier ou exécuter son logiciel en dehors du service que nous offrons.

Les applications mobiles vous sont aussi concédées sous licence selon les conditions de la boutique d’où vous les installez : pour l’application iPhone, le contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence, et pour l’application Android, les Conditions d’utilisation de Google Play. Ces conditions visent l’application sur votre appareil; les présentes conditions visent le service.

Le logiciel, le design, le nom et le logo d’EvenHearth appartiennent à Maliko Labs Inc. L’utilisation d’EvenHearth ne vous donne aucun droit sur eux au-delà de l’utilisation du service.

Ce que vous y versez reste à vous. Vos écritures, photos de reçus et notes demeurent les vôtres. Vous nous permettez de les conserver, de les copier, de les traiter et de les afficher seulement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner EvenHearth pour vous et les personnes avec qui vous les partagez, et pour toute autre fin à laquelle vous consentez séparément, comme le décrit la Politique de confidentialité. Cette permission dure aussi longtemps que nous les détenons, ce qu’expliquent la section 8 et la Politique de confidentialité. Vous confirmez avoir le droit de les verser dans EvenHearth.

Si vous nous envoyez une idée, une suggestion ou un signalement de problème, nous pouvons nous en servir pour améliorer EvenHearth sans rien vous devoir, sauf une récompense annoncée en vertu de la section 7.1.

EvenHearth évolue. Nous ajoutons, modifions et retirons des fonctionnalités, et la section 11 dit ce qu’un changement ne peut jamais retirer. Si nous cessons complètement d’offrir EvenHearth, nous vous en avisons dans l’application au moins 30 jours avant la fermeture, l’exportation reste ouverte jusque-là, et nous remboursons la partie inutilisée d’un forfait payant acheté chez nous sur le Web. Un forfait acheté dans une application cesse de se renouveler, et la section 13 dit comment sa boutique traite un remboursement.

EvenHearth est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Nous nous efforçons de le garder exact et en service, et nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou sans erreur. Nous ne promettons ni un niveau de disponibilité, ni un délai de réponse à une question ou à un rapport de problème, ni que tout ce qui est décrit comme prévu sera construit.

evenhearth.dev, le service en accès anticipé, est un environnement de test. Il peut être réinitialisé, et ce qu’il contient supprimé, en tout temps; nous donnons un avis dans l’application lorsque nous le pouvons.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Maliko Labs Inc. pour toutes les réclamations découlant d’EvenHearth ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : le montant que vous avez payé pour EvenHearth au cours des douze mois précédant la réclamation et 100 $ (canadiens).

Dans la même mesure, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, y compris les pertes de profits ou d’économies, les pénalités ou intérêts fiscaux, un paiement fait ou manqué en raison d’un montant affiché par EvenHearth, ou un désaccord entre les personnes d’un foyer ou d’un Projet commun.

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un manquement causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable, comme une catastrophe naturelle, une épidémie, une guerre, une ordonnance gouvernementale, une panne généralisée d’électricité ou de réseaux, une panne chez un fournisseur dont nous dépendons, ou une attaque qu’une sécurité raisonnable n’aurait pas arrêtée. Lorsque cela se produit, nous vous en informons dans l’application lorsque nous le pouvons et rétablissons le service dès que nous le pouvons raisonnablement.

EvenHearth fonctionne avec des services exploités par d’autres : le compte que vous choisissez pour vous connecter, le processeur de paiement et les boutiques d’applications qui vendent les forfaits, et la banque ou l’application avec laquelle vous envoyez de l’argent. Leurs propres conditions les régissent, et nous ne sommes pas responsables de ce qu’ils font ou omettent de faire.

Réclamations causées par votre utilisation. Si quelqu’un présente une réclamation contre nous parce que vous avez enfreint les présentes conditions ou la Politique d’utilisation acceptable, enfreint la loi en utilisant EvenHearth, ou inscrit une personne dans les dossiers d’un foyer sans raison de le faire (section 2), vous assumez nos frais raisonnables liés à cette réclamation, y compris des honoraires juridiques raisonnables, dans la mesure où la loi de l’endroit où vous habitez le permet. Vous n’assumez pas une réclamation causée par notre propre faute.

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement limitée.

Les présentes conditions portent un numéro de version, et nous consignons la version que vous avez acceptée et le moment où vous l’avez fait.

Si les présentes conditions changent d’une manière qui importe, on vous demandera une fois, à votre prochaine connexion, d’accepter la nouvelle version, et vous ne pourrez pas acheter de forfait tant que vous ne l’aurez pas fait. Nous n’élargissons pas discrètement ce à quoi vous avez consenti.

Deux modifications ont été annoncées d’avance comme importantes : l’introduction des forfaits payants (sections 9 à 14), que la présente version réalise, et toute modification de la promesse de la section 11 selon laquelle un forfait ne restreint jamais vos dossiers.

L’avis d’une modification importante est donné dans l’application, parce que les Invités n’ont pas d’adresse courriel et que l’application joint tout le monde.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les différends relèvent des tribunaux de la Colombie-Britannique.

Rien de cela ne retire un droit que la loi sur la protection du consommateur de la province où vous habitez vous confère, y compris le droit d’y intenter une action. Les présentes conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage ni aucune renonciation aux recours collectifs.

Les présentes conditions sont publiées en anglais et en français. Si vous habitez au Québec, la version française est celle qui s’applique à vous.

Questions au sujet des présentes conditions : support@maliko.ca.

EvenHearth est exploité par Maliko Labs Inc., #197, 2-70 Church St, Nanaimo, BC V9R 5H4, Canada. Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +1 (250) 797-4247.

Les présentes conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient (la Politique de confidentialité, la Politique d’utilisation acceptable et les conditions de remboursement), constituent l’entente complète entre vous et nous au sujet d’EvenHearth. Un forfait acheté dans une application est aussi soumis aux conditions de sa boutique, comme le dit la section 13.

Si un tribunal juge qu’une partie des présentes conditions est inapplicable, cette partie s’applique dans la mesure permise par la loi et le reste demeure en vigueur. Si nous n’appliquons pas immédiatement une partie des présentes conditions, nous n’y avons pas renoncé.

Nous pouvons céder les présentes conditions à une entreprise qui reprend EvenHearth. Cette entreprise est alors liée par elles, section 11 comprise, et nous vous en informons dans l’application. Vous ne pouvez pas céder votre Compte à quelqu’un d’autre.

Les sections 1, 6, 8, 15, 16 et 18 ainsi que la présente section continuent de s’appliquer après que vous cessez d’utiliser EvenHearth ou que votre Compte est fermé.